Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : [07/09/2025]

1. Objets

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne physique effectuant un achat via le site www.scensia.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques, décrits avec précision sur le site [nom du site].

• Les prix affichés sont HT, TVA non applicable ( Art. 293B du CGI).
• Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
• Disponibilité : en stock ou délai indiqué sur le site.
• En cas de rupture de stock après commande, le client sera informé rapidement et pourra attendre le réapprovisionnement ou demander l’annulation et le remboursement

3. Commande

• La commande se fait directement sur le site www.scensia.fr .
• Validation de la commande = acceptation des présentes CGV.
• Confirmation de commande envoyée par email.
• Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. problème de paiement, fraude).

4. Paiement

• Moyens acceptés : Carte bancaire.
• Paiement sécurisé et immédiat.
• Facture sera inclus dans le colis.
• Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes validées restent au prix affiché lors de l’achat sauf erreur avec un prix très bas.

5. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
• Délais d'expéditions : 2 jours ouvrés.
• Délais de Livraison : dépend du transporteur mais entre 3 à 6 jours ouvrés.
• Modes de livraison : Colissimo (a domicile), Mondial relay (Looker ou point relais).
• Frais de livraison Colissimo : 10 € quel que soit le montant ou le poids de la commande
• Frais de livraison Mondial relais : 6 € pour les commande inférieure à 50€ , offert pour les commande supérieur à 50 €.
• Transfert des risques : dès remise au transporteur.
• Suivi de livraison : un numéro de suivi est fourni lorsque disponible.
• Retard ou perte : le vendeur s’engage à résoudre tout problème avec le transporteur et proposer remboursement ou réexpédition.

6. Droit de rétractation

• Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Produits exclus : personnalisés, périssables, hygiène.
• Demande de Retour à effectuer à par mail ou par courrier.
• Remboursement : sous 14 jours après réception et vérification du produit.
• Frais de retour : à la charge du client sauf erreur du vendeur.
• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

7. Garanties

• Garantie légale de conformité : 2 ans.
• Garantie contre les vices cachés : durée légale applicable.
• Procédure : Contactez nous depuis la rubrique contact, puis envoi du produit avec preuve d’achat et description du problème.

8. Responsabilité

• Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits.
• Limitation de responsabilité : jusqu’au montant de la commande.
• Force majeure : le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (incendie, grève, catastrophe naturelle, panne informatique…).

9. Promotions et codes promo

• Promotions valables uniquement sur la période indiquée.
• Un seul code promo par commande.
• Codes non cumulables sauf mention contraire.
• Le vendeur se réserve le droit d’annuler un code promo en cas d’utilisation abusive.

10. Protection des données (RGPD)

• Les données personnelles sont collectées uniquement pour : traitement des commandes, livraison, communication avec le client.
• Droit d’accès, rectification, suppression et opposition : Rubrique contact.
• Les données ne sont pas vendues à des tiers et sont stockées de manière sécurisée.
• Conservation des données : durée légale nécessaire au traitement de la commande et obligations fiscales.

11. Propriété intellectuelle

• Contenu du site (textes, images, logos) protégé par droit d’auteur.
• Reproduction interdite sans autorisation.

12. Loi applicable et litiges

• Droit français applicable.
• Tribunal compétent : tribunaux du siège social de l’entreprise.
• Médiation : en cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.